Conseil communal du 5 octobre 2016

Conseillers présents

Roberto Traversini (bourgmestre, déi gréng), Erny Müller (1er échevin, LSAP), Tom Ulveling (échevin, CSV), Fred Bertinelli (échevin, LSAP), Georges Liesch (échevin, déi gréng), François Antony (LSAP), Pascal Bürger (DP), Gary Diderich (déi Lénk), Jos Glauden (DP), Pierre Hobscheit (LSAP), Robert Mangen (CSV), Marcel Meisch (DP), Ali Ruckert (KPL), Christiane Saeul (DP), Pierrette Schambourg (CSV)

Absents/excusés: Carlo Bernard (DP), Martine Goergen (DP), Fränz Schwachtgen (déi gréng), Arthur Wintringer (DP)

Ordre du jour

1. Communications du collège des bourgmestre et échevins


2. Projets communaux:

  1. Extension du bâtiment cycle 1 (préscolaire/précoce) sur le campus scolaire de Niederkorn – approbation du cahier des charges, accompagné d'une estimation globale du cout, tenant lieu de projet définitif détaillé, article budgétaire 4/910/221311/155025;
  2. Décomptes de travaux au bâtiment A et aux alentours du site 1535 °.


3. Plan d'aménagement général et projets d'aménagement particuliers:

  1. Modifications ponctuelles du PAG «rue Michel Rodange» et «Rattem» – saisine du conseil communal suivant article 10 de la loi du 19 juillet 2014 concernant l'aménagement communal et le développement urbain;
  2. Projet d'aménagement particulier au lieudit «Ronnwisen» à Oberkorn présenté par le collège des bourgmestre et échevins pour le compte de la Ville de Differdange;
  3. Projet d'aménagement particulier aux lieudits «Zwischen Lanterbännen/route de Pétange» à Niederkorn présenté par le collège des bourgmestre et échevins pour le compte de la Ville de Differdange;
  4. Projet d'aménagement particulier au lieudit «Mathendahl» à Niederkorn — convention et plans d'exécution;
  5. Projet d'aménagement particulier «Terrasses de la Ville 1» à Differdange — convention et plans d'exécution pour le lot 2.


4. Finances communales:

  1. 1re modification ordinaire de l'exercice 2016;
  2. Diverses augmentations/diminutions de crédits extraordinaires;
  3. Fixation du taux de l'impôt foncier pour l'exercice 2017;
  4. Fixation du taux de l'impôt commercial pour l'exercice 2017.


5. Actes et conventions:

  1. Dépôt de plan dans le cadre de l'échange immobilier avec le Garage Collé;
  2. Acte de vente d'une parcelle de 32 a au lieudit «Hinter Rattem» à Oberkorn;
  3. Acte de vente d'une parcelle d'une superficie totale de 6,01 a au lieudit «Montée du Haut-Wangert» à Niederkorn;
  4. Bail emphytéotique sur 59 ans d'un terrain de 11,65 a dans l'intérêt de la construction de 9 logements à loyer modéré répondant aux critères de sélection de l'AIS Kordall;
  5. Contrat de bail avec l'État pour la mise à disposition de l'Ancienne École ménagère et des salles préfabriquées annexes pour les besoins transitoires de l'École internationale de Differdange;
  6. Convention avec l'État et la société nationale des CFL pour la construction, l'usage et l'exploitation d'un chemin piétonnier reliant l'arrêt ferroviaire, la rue Prince-Henri et le site du Parc des Sports à Oberkorn;
  7. Convention avec trois sociétés accordant l'accès public depuis la rue Pierre-Gansen vers le parc de recyclage situé dans la zone Gadderscheier à Niederkorn/Sanem;
  8. Contrat type pour des baux agricoles sans usage d'herbicides et de pesticides;
  9. 1er avenant au contrat de bail de la brasserie située dans l'Aalt Stadhaus à Differdange.


6. Plan de gestion des forêts pour l'exercice 2017.


7. Règlements communaux

  1. Abolition du règlement communal concernant l'exploitation d'un service taxi et du tarif d'exploitation d'un taxi par an prévu au chapitre A-5 du règlement-taxe en application du nouveau règlement grand-ducal du 23 juillet 2016;
  2. Règlement d'ordre intérieur pour l'école de musique;
  3. Règlements temporaires de circulation.


8. Personnel communal: créations de postes d'un rédacteur, de deux expéditionnaires administratifs et d'un chargé de cours au sein de l'organigramme.


9. Changements au sein des commissions consultatives.


Questions