Conseil communal du 15 juillet 2015

Conseillers présents

Roberto Traversini (bourgmestre, déi gréng), Erny Müller (1er échevin, LSAP), Tom Ulveling (échevin, CSV), Fred Bertinelli (échevin, LSAP), Georges Liesch (échevin, déi gréng), François Antony (LSAP), Carlo Bernard (DP), Gary Diderich (déi Lénk), Jos Glauden (DP), Martine Goergen (DP), Pierre Hobscheit (LSAP), Robert Mangen (CSV), Marcel Meisch (DP), Ali Ruckert (KPL), Christiane Saeul (DP), Pierrette Schambourg (CSV), Fränz Schwachtgen (déi gréng), Arthur Wintringer (DP)

Absents/excusés: Pascal Bürger (DP)

Ordre du jour

1. Communications du collège des bourgmestre et échevins


2. Projets communaux

  1. aménagement d'un bassin d'orage dans la route de Bascharage à Niederkorn, article budgétaire 4/520/222100/12006 — mémoire technique, devis définitif et plans;
  2. aménagement d'un parking public, coin rue Woiwer et Neuwies, article budgétaire 4/623/221313/15010 — devis et plan;
  3. aménagement d'un parking public près du site usinier, Differdange-centre, article budgétaire 4/131/221311/15024 intitulé "plateau des hauts-fourneaux: travaux d'exécution" — devis et plan;
  4. école supérieure HEALEX au Parc des Sports à Oberkorn, article budgétaire 4/690/221312/15020 — devis et plans pour le préfinancement de travaux d'aménagement dans le bloc administratif.


3. Plan d'aménagement général et projets d'aménagement particuliers:

  1. modifications ponctuelles du PAG Entrée en Ville, rue de la Chiers et rue de la Montagne à Differdange — vote du conseil communal suivant article 14 de la loi du 19 juillet 2014 concernant l'aménagement communal et le développement urbain;
  2. modification ponctuelle du PAG, partie écrite, passage portant sur les règles relatives au degré d'utilisation des sols — saisine du conseil communal suivant article 10 de la loi précitée sous a)
  3. projet d'aménagement particulier au lieu-dit Mathendahl à Niederkorn présenté par le collège des bourgmestre et échevins pour le compte de la société Integra Investment SA;
  4. projet d'aménagement particulier au lieu-dit "Ronnwisen" à Oberkorn présenté par le collège des bourgmestre et échevins pour le compte de la Ville de Differdange.


4. Enseignement fondamental et structures d'accueil:

  1. organisation scolaire de l'enseignement fondamental pour l'année d'études 2015-2016 — légère modification au cycle 1;
  2. organisation des maisons relais pour l'année scolaire 2015-2016;
  3. plan d'encadrement périscolaire (PEP) pour l'année scolaire 2015-2016;
  4. organisation des cours pour adultes pour l'année scolaire 2015-2016.


5. Actes et conventions

  1. acte de vente avec l'État dans l'intérêt de la construction d'un nouveau lycée européen à Differdange;
  2. acte de vente d'une parcelle de 0,98 are à Differdange, au lieu-dit Lasauvage;
  3. déclaration de propriété et de prescription acquisitive trentenaire d'une parcelle de 5,4 ares située à Niederkorn, au lieu-dit Hinterst Lanterbann;
  4. avenant au contrat d'exploitation du parc de recyclage Differdange;
  5. contrats de bail au 1535°C avec le CIGL Differdange;
  6. convention de partenariat avec le CIGL d'Esch portant sur un projet commun de vélos en libre-service.


6. Règlements communaux

  1. règlement communal portant attribution de subsides;
  2. règlements temporaires de circulation.


7. Changements au sein des commissions consultatives.


8. Questions