Conseil communal du 7 novembre 2012

Conseillers présents

Claude Meisch (bourgmestre, DP), Roberto Traversini (1er échevin, déi gréng), Jean Lorgé (échevin, DP), John Hoffmann (échevin, DP), Georges Liesch (échevin, déi gréng), François Antony (LSAP), Carlo Bernard (DP), Fred Bertinelli (LSAP), Michel Braquet (DP), Eric Cillien (DP), Gary Diderich (Déi Lénk), Robert Mangen (CSV), Camille Mersch (DP), Erny Müller (LSAP), Ali Ruckert (KPL), Christiane Saeul (DP), Pierrette Schambourg (CSV), François Schwachtgen (déi gréng), Tom Ulveling (CSV)

Absents/excusés: /

Ordre du jour

1. Communications du collège des bourgmestre et échevins.

 

2. Projets communaux: devis de démarrage des travaux pour la "KreatifFabrik" et vote d'un crédit spécial à l'article budgétaire 4/0720/2123/1 intitulé "Halls industriels d'ArcelorMittal (triangle Rocade) / travaux d'investissement".

 

3. Zone d'activités Haneboesch II à Niederkorn: approbation d'un contrat de concession d'un droit de superficie dans la nouvelle zone communale.

 

4. Règlements communaux: règlements temporaires de circulation.

 

5. Plan de gestion des forêts pour l'exercice 2013.

 

6. Actes et conventions:

  1. acte de vente avec ArcelorMittal concernant une parcelle d'une superficie de 3,18 ares sise dans la rue Emile Mark à Differdange;
  2. contrat de concession d'un droit d'emphytéose avec ArcelorMittal portant sur des immeubles situés au lieu-dit "In der Sauerwies" à Differdange dans le cadre de la réalisation de la rocade de Differdange-Fousbann et imputation du crédit requis à l'article budgétaire 4/0720/2111/1 intitulé "Halls industriels ArcelorMittal (Triangle/Rocade) / frais d'utilisation du site";
  3. acte de vente concernant une maison d'habitation sise au n° 62 de la rue de la Chapelle à Differdange;
  4. 1er avenant au contrat avec "myenergy" datant du 29 juin 2011;
  5. 1er avenant à la convention avec "Sunny Fitness" datant du 21 mars 2012;
  6. 2e avenant au contrat de location du 8 septembre 2006 pour les locaux du service culturel;
  7. contrat de bail d'une maison unifamiliale située dans la Grand-rue à Differdange.

 

7. Débat d'actualité portant sur l'avenir du CHEM et du site hospitalier de Niederkorn.

 

8. Syndicats intercommunaux: changement à la suite de la démission d'un conseiller communal.

 

9. Diverses modifications au sein des commissions consultatives.

 

10. Questions.