Entrée et séjour des étrangers

I. Citoyens de l'Union européenne et membres de leur famille

(Loi du 29 août 2008)

Le citoyen de l'Union (ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne) et le ressortissant d'un pays assimilé (Norvège, Islande, Liechtenstein et Confédération suisse) résidant sur le territoire de la commune de Differdange et ayant l'intention de séjourner plus de trois mois au Luxembourg, devra obligatoirement s'adresser, dans les trois mois de son arrivée, au bureau de la population pour y faire une déclaration d'enregistrement sur base de laquelle une
« attestation d'enregistrement » lui sera délivrée immédiatement.

Les membres de la famille, eux-mêmes citoyens de l'Union (ou assimilés) feront de même. Les membres de la famille, eux-mêmes ressortissants de pays tiers, déposeront une demande en obtention d'une « carte de séjour de membre de famille d'un citoyen de l'Union ».

Sont considérés comme membres de la famille le conjoint, le partenaire enregistré, les descendants directs du citoyen même, ainsi que les descendants directs du conjoint (ou du partenaire), âgés de moins de 21 ans ou qui sont à charge, les ascendants directs à charge et les ascendants directs à charge du conjoint (ou du partenaire), le partenaire avec lequel le citoyen de l'Union a une relation durable, dûment attestée. Seule exception : pour les étudiants seulement le conjoint, le partenaire enregistré et les enfants sont considérés comme membres de la famille.

Attention ! Les citoyens de l'Union originaires de la Croatie, de même que les membres de leur famille qui sont ressortissants de pays tiers, restent pour le moment, en application des dispositions transitoires des Traités d'adhésion, soumis à une autorisation de travail. Ils doivent présenter cette autorisation de travail lors de leur déclaration d'enregistrement ou du dépôt de leur demande en obtention d'une« carte de séjour de membre de famille d'un citoyen de l'Union ».

Pièces requises

  • une pièce d'identité nationale en cours de validité
  • preuve écrite d'un logement

et pour les travailleurs salariés:

  • l'original du contrat de travail (daté et signé par les deux parties) ou d'une promesse d'embauche (datée et signée) délivrée par le futur employeur

pour les travailleurs indépendants:

  • une copie conforme de l'autorisation d'établissement resp. de faire le commerce ou une copie conforme de la lettre du Ministère de Classes moyennes certifiant qu'une autorisation d'établissement n'est pas requise pour l'activité exercée ou une copie conforme de l'autorisation d'exercer (médecin, kiné,...) ou une inscription dans l'ordre (avocats, architectes,...) ou un contrat de prestation de service

pour les étudiants :

  • une inscription dans un établissement d'enseignement public ou privé agréé au Luxembourg afin d'y suivre, à titre principal, des études ou une formation professionnelle

pour les inactifs

  • un justificatif de ressources suffisantes pour assurer qu'il(s) ne risque(nt) pas de devenir une charge pour le système d'assistance sociale
  • une assurance-maladie le couvrant lui et ses membres de famille éventuels

pour les membres de famille, eux-mêmes citoyens de l'Union

  • une copie de l'attestation d'enregistrement du citoyen de l'Union rejoint
  • un extrait de l'acte de mariage ou un certificat de partenariat enregistré ou un extrait du livret de famille
  • s'il s'agit d'un descendant, la preuve qu'il est âgé de moins de 21 ans ou qu'il est à charge, ainsi que la preuve du lien familial avec le citoyen de l'Union accompagné ou rejoint
  • s'il s'agit d'un ascendant, la preuve du lien familial avec le citoyen de l'Union accompagné ou rejoint, ainsi que la preuve qu'il est à charge de cette personne

pour les membres de famille, eux-mêmes ressortissants de pays tiers:

  • copie du passeport intégral en cours de validité, certifiée conforme à l'original
  • une copie de l'attestation d'enregistrement du citoyen de l'Union rejoint
  • un extrait de l'acte de mariage ou un certificat de partenariat enregistré ou un extrait du livret de famille
  • s'il s'agit d'un descendant, la preuve qu'il est âgé de moins de 21 ans ou qu'il est à charge, ainsi que la preuve du lien familial avec le citoyen de l'Union accompagné ou rejoint
  • s'il s'agit d'un ascendant, la preuve du lien familial avec le citoyen de l'Union accompagné ou rejoint, ainsi que la preuve qu'il est à charge de cette personne
  • 1 photo d'identité récente, conforme aux normes ICAO

II. Les ressortissants de pays tiers

Séjour de moins de 3 mois

Dans les 3 jours ouvrables à partir de son entrée sur le territoire, le ressortissant d'un pays tiers doit faire une
« Déclaration d'arrivée d'un ressortissant de pays tiers pour un séjour jusqu'à trois mois » auprès de son administration communale.

Séjour de plus de 3 mois

Le ressortissant de pays tiers doit, dans les trois jours ouvrables à compter de sa date d'entrée sur le territoire, se présenter, muni de l'autorisation de séjour, envoyée par le Ministère des Affaires étrangères et de l'Immigration, à l'administration communale pour y remplir une « Déclaration d'arrivée d'un ressortissant de pays tiers pour un séjour de plus de trois mois ». Copie de cette déclaration lui sera remis sous forme d'un récépissé.

Muni de son passeport et du récépissé, il devra ensuite se présenter au Ministère des Affaires Étrangères et de l'Immigration, Direction de l'Immigration, Service des Étrangers (adresse : 12-16, avenue Monterey).

Les bureaux du Ministère des Affaires Étrangères et de l'Immigration sont ouverts du lundi au vendredi de 08h30 à 11h00. Vous pouvez contacter le ministère par téléphone de 14h00 à 16h00 au numéro (+352)2478-4040.

Dès réception de son titre de séjour, l'intéressé devra se représenter dans les meilleurs délais au service Biergeramt.

Pour des renseignements supplémentaires, n'hésitez pas à contacter le service Biergeramt.

www.mae.lu