Vignette de parcage pour camionnettes

  1. La vignette de parcage pour camionnettes dispense, aux conditions ci-après, le conducteur d'un véhicule de la catégorie N1 (camionnette), qui en est muni, de l'interdiction de parquer sur les parkings pourvus de la mention «vignette camionnettes applicable» au chapitre II du règlement de circulation actuellement en vigueur.
  2. La vignette est établie par l'administration communale sur demande pour une durée de 12 mois ; elle est renouvelable sur demande. La vignette est établie au nom du demandeur à raison d'un nombre illimité de véhicules par vignette. La validité de la vignette est limitée à la date de limite de validité y inscrite.
  3. Un règlement-taxe définit la taxe à acquitter pour l'obtention de la vignette. Celle-ci n'est délivrée qu'après acquittement de cette taxe.
  4. Pour dispenser le conducteur d'un véhicule de l'interdiction de parquer, la vignette doit être exposée du côté intérieur du pare-brise du véhicule, côté passager, de sorte à ce que son côté recto soit lisible de l'extérieur.
  5. Lorsqu'il est constaté qu'une vignette est utilisée de façon abusive ou non-conforme aux présentes dispositions, la vignette en cause doit être restituée à l'administration émettrice lorsque celle-ci fait la demande.
  6. La vignette porte les indications suivantes:
  • emblème de la Commune;
  • mention 'Vignette de Camionnette' «C»;
  • durée de validité de la vignette
  • numéro de contrôle de la vignette.