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Maint.
Démarches administratives

Animaux domestiques

Déclaration d’un chien

Tout chien, dont le détenteur réside dans la commune, doit être déclaré, contre récépissé, auprès du service clients.

Pour ce faire, il suffit de compléter le formulaire à droite avec les annexes demandées ou de se présenter auprès du service clients à la commune muni des documents suivants

  • un certificat du vétérinaire en vertu de l’article 3 (1) et 13 de la loi du 9 mai 2008 relative aux chiens;
  • une pièce attestant qu’un contrat d’assurance a été conclu avec une société agréée garantissant la responsabilité civile du détenteur du chien pour les dommages causés aux tiers par l’animal.

Un changement du détenteur ou le décès du chien doivent également être déclarés.

La taxe sur les chiens se monte à quarante euros par an et par chien. Les factures sont émises au début de chaque année.

Législation relative aux chiens

Règlement de police

Certificat du vétérinaire

Formulaire


 

Dispositions particulières pour chiens susceptibles d’être dangereux

La loi du 9 mai 2008 relative aux chiens détermine les chiens susceptibles d’être dangereux. Ce sont essentiellement:

  1. les chiens de race Staffordshire bull terrier;
  2. les chiens de race Mastiff; 
  3. les chiens de race American Staffordshire terrier;
  4. les chiens de race Tosa; 
  5. les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race American Staffordshire terrier, communément appelés «pit-bulls»; 
  6. les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Mastiff, communément appelés «boer-bulls»;
  7. les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Tosa.

Les détenteurs de ces chiens doivent obligatoirement participer à des cours de formation et les chiens doivent suivre des cours de dressage. Dans les dix-huit mois qui suivent la naissance du chien, le détenteur du chien doit remettre, contre récépissé, à l’administration communale :

  • un diplôme attestant la réussite du chien à des cours de dressage
  • un diplôme attestant la réussite du détenteur du chien aux cours de formation
  • un certificat vétérinaire indiquant la date de castration des chiens visés aux points e) à g)
  • le récépissé de la première déclaration

Tout détenteur d’un chien susceptible d’être dangereux doit satisfaire en permanence aux conditions fixées par la loi et doit tenir à disposition des agents chargés du contrôle de la loi le récépissé valable.


 

Subside pour la stérilisation ou la castration des chats

La Ville de Differdange a mis en place une subvention destinée aux propriétaires de chats désirant faire stériliser ou castrer leur compagnon à quatre pattes. La subvention se monte à:

  • 50 € pour la castration d’un mâle
  • 70 € pour la stérilisation d’une femelle.

Les modalités sont simples. Il suffit de compléter le formulaire à droite avec les annexes demandées ou de se présenter auprès du service clients à la commune muni des documents suivants :

  • la facture du médecin vétérinaire préalablement réglée
  • un compte bancaire, sur lequel la subvention peut être virée
  • une preuve que le chat dispose d’une puce électronique sous-cutanée (sur présentation du passeport du chat)

La subvention est destinée uniquement aux personnes habitant à Differdange et qui sont propriétaires du chat en question.

Formulaire

 

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