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Obligation scolaire

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Tout enfant habitant le Luxembourg âgé de quatre ans révolus avant le 1er septembre doit fréquenter l’école. Cette obligation s’étend sur 12 années consécutives à partir du 1er septembre de l’année en question.

L’administration communale informe les parents du début de l’obligation scolaire de leur enfant et l’inscrit d’office dans une école fondamentale dans le ressort scolaire de leur domicile.

Les parents sont obligés de veiller à ce que leur enfant fréquente régulièrement l’école. Les seuls motifs d’absence sont la maladie de l’enfant, le décès d’un proche et le cas de force majeure.

Les parents doivent informer immédiatement le titulaire de classe de l’absence et du motif de l’absence, et ce dans le délai et selon la manière indiquée par le titulaire de classe (excuse orale, écrite, certificat médical).

Des dispenses de fréquentation peuvent être accordées, sur demande motivée des parents.

Le titulaire de classe peut accorder une absence ne dépassant pas un jour.

Le président du comité d’école peut accorder une absence dépassant une journée.

Toute absence de plus de 15 jours par année scolaire, dont 5 jours consécutifs, doit être autorisée par le ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse.

En cas de non-respect de l’obligation scolaire, la loi prévoit des démarches spécifiques à prendre par le collège échevinal, respectivement le ministère public compétent.

 

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