Taxes communales

La facture des taxes communales relatives à la fourniture d’eau potable et à la canalisation est facturée par période de trois mois, dont la partie variable (consommation) est déterminée à l’aide d’un compteur d’eau. Le compteur d’eau est relevé deux fois par an :

1. Décompte semestriel (pour la période de janvier à juin) faisant partie de la facture des taxes communales d’avril à juin;
2. Décompte semestriel (pour la période de juillet à décembre) faisant partie de la facture des taxes communales d’octobre à décembre.

Pour la facture de janvier à mars ainsi que pour la facture de juillet à septembre, des avances sont facturées. Ces avances ainsi facturées seront déduites par la suite lors du prochain décompte semestriel. De manière générale, les avances sont calculées en fonction de la consommation du décompte semestriel précédent.

Les compteurs d’eau des différents appartements dans une résidence ne sont pas gérés par la commune, mais par le syndic de la résidence. La commune facture uniquement le compteur d’eau principal d’une résidence à son syndic suivant les mêmes modalités décrites.

Prix à partir du 1er janvier 2023

A partir du 1er janvier 2023, il y a lieu de distinguer entre quatre secteurs pour les schémas de tarification :

1. le secteur des ménages dont relèvent les personnes physiques, les institutions publiques et les entreprises qui ne font ni partie du secteur industriel, ni du secteur agricole, ni du secteur Horeca, ni du secteur des campings ;
2. le secteur industriel dont relèvent les entreprises dont la consommation d’eau excède un des seuils suivants 8.000 m3/an, 50 m3/jour ou 10 m3/heure, ou dont la charge polluante excède 300 équivalents habitants moyens EHm;
3. le secteur agricole dont relève l’activité des agriculteurs, viticulteurs, éleveurs, arboriculteurs, horticulteurs, pépiniéristes, jardiniers, maraîchers, pisciculteurs, sylviculteurs et apiculteurs ;
4. le secteur Horeca dont relèvent les hôteliers, restaurateurs et cafetiers, et le secteur des campings.

Pour le détail de facturation des différents secteurs, cliquez sur le secteur respectif.

Changement des tarifs d’eau (article Diffmag 3-2023)

Transcription d’un compteur d’eau principal

Chaque ménage et chaque terrain utilisé soit commercialement (commerce) soit à d’autres fins est raccordé à l’enlèvement des ordures et soumis à une taxe de raccordement, dont le prix est de 186€ par an, soit 46,50€ par trimestre.

Ainsi la facture de la poubelle, qui est émise par période de trois mois, se compose :

• de la taxe de raccordement (taxe fixe) d’un montant de 46,50€ (figurant également comme « autre taxe » sur le recto de la facture)
• des vidages de la poubelle grise pour ordures ménagères, dont le prix du vidage dépend du volume de la poubelle:
  • • 80 litres ➔ 3,00€/vidange
    • 120 litres ➔ 4,50€/vidange
    • 240 litres ➔ 9,00€/vidange
    • 660 litres ➔ 24,75€/vidange (uniquement pour commerces ou résidences)
    • 1100 litres ➔ 41,25€/vidange (uniquement pour commerces ou résidences)

La taxe fixe est due, même si le ménage ou le commerce ne dispose pas de poubelle.

Poubelles

Déchets

ASTUCE : Pensez au tri, car si vous n’utilisez votre poubelle grise que pour les déchets non recyclables, votre facture des ordures sera moins élevée. Et l’environnement vous le revaudra également.

Brochure: Un calcul facile