Dispositif de signalement — lanceurs d’alerte

Ce dispositif est accessible à :

• tous les collaborateurs de l’administration communale (fonctionnaires, employés, stagiaires, prestataires…) ;
• les membres du collège échevinal et du conseil communal ;
• les personnes ayant eu une relation de travail avec notre administration.
• Les personnes dont la relation de travail n’a pas encore commencé (informations obtenues lors du processus de recrutement ou d’autres négociations précontractuelles).

Vous pouvez signaler tout acte illicite ou contraire à l’intérêt général, notamment :

• Conflits d’intérêts, corruption, fraude ;
• Discrimination, harcèlement ;
• Atteintes à l’environnement, la santé ou la sécurité ;
• Détournement de biens publics ;
• Irrégularités comptables ou financières.

• Confidentialité absolue de votre identité et des informations transmises.
• Protection contre toute forme de représailles (sanctions, discrimination, licenciement…).
• Possibilité de signaler de manière anonyme.
• Traitement par des référents formés et soumis au secret.

Utiliser le formulaire sécurisé ci-dessous pour effectuer votre signalement. Vous recevrez un accusé de réception sous sept jours et une réponse sur les suites données dans un délai de trois mois.