Le citoyen de l’Union (ressortissant d’un État membre de l’Union européenne) et le ressortissant d’un pays assimilé (Norvège, Islande, Liechtenstein et Confédération suisse) ayant l’intention de séjourner plus de trois mois au Luxembourg et qui établit sa résidence à Differdange, devra obligatoirement s’adresser au service Biergeramt pour y faire une déclaration d’arrivée, sur base de laquelle une «attestation d’enregistrement» lui sera délivrée immédiatement.
Les membres de la famille, eux-mêmes citoyens de l’Union (ou assimilés) feront de même. Les membres de la famille, eux-mêmes ressortissants de pays tiers, déposeront une demande en obtention d’une carte de séjour de membre de famille d’un citoyen de l’Union.
Documents à présenter
- Carte d’identité ou passeport en cours de validité;
- Contrat de bail/certificat d’hébergement;
- Pour le travailleur salarié: contrat de travail;
- Pour le travailleur indépendant: autorisation d’établissement/autorisation d’exercer/inscription dans l’ordre/contrat de prestation de services;
- Pour l’inactif: justificatif des ressources suffisantes + inscription assurance maladie (une assurance propre au Luxembourg ou un justificatif de l’institution d’assurance étrangère qui atteste que la personne concernée est effectivement couverte au Luxembourg);
- Pour les célibataires: copie intégrale de l’acte de naissance (récente);
- Pour les célibataires en partenariat: copie intégrale de l’acte de naissance et certificat du partenariat enregistré (récente),
- pour les mariés: copie intégrale de l’acte de mariage ou livret de famille (récent),
- Pour les veufs/veuves: extrait ou copie intégrale de l’acte de décès revêtu de l’apostille nécessaire (convention de la Haye n°12 du 5.10.1961) ou de la légalisation de signature OU copie intégrale de l’acte de naissance du précédent conjoint portant une mention de décès revêtu de l’apostille nécessaire (convention de La Haye n°12 du 5.10.1961) ou de la légalisation de signature (récent);
- Pour les divorcés: mariage à l’étranger et divorce dans un autre état membre de l’UE (pour les ressortissants étrangers)/copie conforme de la décision judiciaire + le certificat prévu à l’article 39 du règlement 2201/2003 dit règlement Bruxelles IIbis/décisions rendus avant le 1er mars 2005: copie conforme de la décision judiciaire + grosse du jugement d’exequatur luxembourgeois avec certificat de non-appel;
- Photos répondant aux normes ICAO/OACI (pour les personnes mariées avec un citoyen EU).
Membre de famille + de 21 ans
La personne en question doit apporter la preuve de charge ou de scolarité (sinon, engagement de prise en charge) .