- La vignette est à apposer bien visiblement derrière le pare-brise (côté trottoir).
- En cas de changement de résidence du titulaire et en cas de vente ou de cession du véhicule, le détenteur de la présente vignette est tenu de la retourner avec les informations afférentes à l’Administration Communale
B.P. 12
L- 4501 Differdange. - Toute demande pour une nouvelle vignette se fait sur présentation de la carte grise du véhicule en question.
- Lorsqu’il est constaté qu’une vignette est utilisée de façon abusive ou non-conforme aux dispositions du règlement de circulation de la Ville de Differdange, ou qu’une vignette a été obtenue sur base d’informations inexactes produites lors de la demande d’obtention, la vignette en cause doit être restituée à l’administration émettrice lorsque celle-ci en fait la demande.
- Aucun remboursement de la taxe perçue ne peut être exigé de la part d’un bénéficiaire lorsque ce dernier est déchu de son droit en raison d’une sanction infligée par l’administration communale pour avoir contrevenu au règlement de circulation de la Ville de Differdange.
Maint.