Maint.
L’organisme déclarant « Ville de Differdange » s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à la loi du 28 mai 2019 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
La présente déclaration sur l’accessibilité s’applique à : https://differdange.lu/
Chacun doit pouvoir utiliser et consulter facilement les informations figurant sur un site web ou une application, notamment les personnes présentant un handicap et/ou utilisant des logiciels d’assistance ou du matériel spécialisé (handicaps visuels, auditifs, physiques, cognitifs, etc.).
Le présent site internet est en conformité partielle avec la norme européenne EN 301 549 ainsi qu’avec le RAWeb v1.1, qui l’implémente, en raison des éléments énumérés ci-dessous.
Le contenu visé ci-après n’est pas accessible pour les raisons suivantes :
Engagement :
Les nouveaux formulaires seront conçus en respectant ces critères.
Les formulaires existants seront progressivement corrigés lors de leurs prochaines évolutions.
Les formulaires existants ne respectent pas encore pleinement les critères d’accessibilité. Leur reprise complète représente une charge disproportionnée.
Les nouveaux formulaires seront conçus de manière accessible et les existants seront améliorés progressivement.
Une partie des contenus anciens ne dispose pas de textes alternatifs, sous-titres ou transcriptions conformes.
Les nouveaux médias seront accessibles et les contenus existants seront mis à jour progressivement selon les priorités.
Les PDF publiés avant la démarche de conformité ne sont pas tous accessibles.
Les nouveaux PDF seront accessibles.
Les documents importants seront mis en conformité au fil des mises à jour ou remplacés par des alternatives accessibles sur demande.
Les documents publiés avant la mise en œuvre de la démarche d’accessibilité ne sont pas concernés par l’obligation de mise en conformité, sauf s’ils font l’objet d’une mise à jour ou sont indispensables à la réalisation d’une démarche administrative.
Certains contenus ou fonctionnalités peuvent faire l’objet d’une exemption lorsqu’une mise en conformité représente une charge disproportionnée ou lorsqu’aucune alternative techniquement raisonnable n’est possible.
– Une alternative accessible peut être fournie sur demande lorsque cela est nécessaire.
Malgré les efforts fournis, certains composants peuvent encore présenter des incompatibilités avec certaines technologies d’assistance. Un suivi continu est assuré afin d’identifier et corriger ces éléments.
La présente déclaration a été préparée le 9 février 2026.
Les mentions figurant dans cette déclaration sont exactes et fondées sur une évaluation effective de la conformité du site avec le RAWeb 1.1, réalisée par un tiers : Binsfeld.
Si vous constatez un défaut d’accessibilité, envoyez-nous un courriel à digital@binsfeld.lu : décrivez votre problème et indiquez-nous la page concernée. Nous nous engageons à vous répondre par courriel dans un délai d’un mois au plus tard. Pour remédier au problème de manière durable et dans la mesure du raisonnable, la correction en ligne du défaut d’accessibilité sera privilégiée. Si cela ne peut être fait, l’information souhaitée vous sera transmise dans un format accessible selon vos souhaits :
En cas de réponse non satisfaisante, vous pouvez saisir le Service information et presse via son formulaire de réclamation en ligne, ou l’Ombudsman, médiateur du Grand-Duché de Luxembourg.
La présente déclaration se base sur le modèle défini par la décision d’exécution (UE) 2018/1523, publié sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International.
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