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Taxes communales

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Le service clients assure la gestion des taxes communales et établit les factures trimestrielles relatives à la fourniture d’eau potable, à la canalisation et à l’enlèvement des ordures. 

Il s’occupe de la transcription des compteurs d’eau des maisons unifamiliales (p.ex. en cas de vente). Les décompteurs d’eau des différents appartements dans une résidence ne sont pas gérés par la commune, mais par le syndic de la résidence. La commune facture uniquement le compteur d’eau principal d’une résidence à son syndic. 

C’est également le service clients, qui est chargé de la commande des poubelles.

Règlement taxes

Eau et canalisation

Les taxes d’eau et de canalisation se composent :

  • d’une part variable par m3 en fonction de la consommation réelle
  • d’une part fixe en fonction du diamètre du compteur (pour l’eau) resp. du nombre de l’équivalent habitant (EH) moyen (pour la canalisation) 

Redevance eau (taxe d’eau)

  • Part variable par m3 d’eau: 2,10 + 3% TVA = 2,163€ 
  • Part fixe annuelle par compteur (secteur des ménages, secteur industriel et secteur agricole) : 4,8€ htva / mm (+ 3% TVA)
Diamètre du compteur : 3/4″ 20mm 1″ 25mm 5/4″ 32mm 1 1/2″ 40mm 2″ 50mm 3″ 80mm
Prix annuel par compteur 96€ htva 120€ htva 153,60€ htva 192€ htva 225€ htva 384€ htva

Redevance assainissement (taxe de canalisation)

  • Part variable par m3 d’eau consommé: 2,25 € (non soumise à la TVA)
  • Part fixe annuelle par équivalent habitant (EH) moyen (secteur des ménages, secteur industriel et secteur agricole): 25€ (non soumise à la TVA)
QN (m3/h)

Raccords :

Diamètre nominal

2,5 

¾” 

20mm

6 

1” 

25mm

8 

5/4” 

32mm

10 

1 1/2” 

40mm

15 

2” 

50mm

40 

3” 

80mm

60

4” 

100mm

80 

6” 

150mm

Nombre d’EH moyen 3 EH 4 EH 5 EH 6 EH 8 EH 12 EH 16 EH 24 EH
Prix annuel par compteur 75€ 100€ 125€ 150€ 200€ 300€ 400€ 600€

 

L’eau et le canal sont facturés par période de 3 mois :

  • part variable eau et canal: 3 avances et 1 décompte annuel facturé lors de la facture d’octobre à décembre
  • part fixe eau et canal : ¼ du prix annuel par compteur

Poubelles

Chaque ménage et chaque commerce est raccordé à l’enlèvement des ordures et soumis à une taxe de raccordement, dont le prix est de 186€ par an, soit 46,50€ par trimestre.

Ainsi la facture de la poubelle, qui est émise par période de trois mois, se compose :

  • de la taxe de raccordement (taxe fixe) d’un montant de 46,50€ (figurant également comme « autre taxe » sur le recto de la facture)
  • des vidages de la poubelle grise pour ordures ménagères, dont le prix du vidage dépend du volume de la poubelle:
  •  80 litres ➔ 3,00€/vidange
  • 120 litres ➔ 4,50€/vidange
  • 240 litres ➔ 9,00€/vidange
  • 1100 litres ➔ 41,25€/vidange (uniquement pour commerces ou résidences)

La taxe fixe est due, même si le ménage ou le commerce ne dispose pas de poubelle.

A côté de la poubelle grise pour ordures ménagères, pour laquelle il existe la possibilité de la faire vider chaque semaine suivant le calendrier relatif à l’enlèvement des ordures (Ëmweltkalenner), sont également disponibles :

  • Poubelle bleue (120L ou 240L): prix d’acquisition 20 euros, vidage gratuit, toutes les 4 semaines
  • Poubelle brune (40L ou 120L): prix d’acquisition 22 euros, vidage gratuit, toutes les 4 semaines
  • Poubelle verte (120L ou 240): gratuite (vidage gratuit toutes les semaines de mars à octobre et vidage gratuit toutes les deux semaines d’octobre à mars)

Pour la poubelle grise pour ordures ménagères, il existe un système de fermeture au prix de 25€ (prix du cadenas plus montage).

ASTUCE : Pensez au tri, car si vous n’utilisez votre poubelle grise que pour les déchets non recyclables, votre facture des ordures sera moins élevée. Et l’environnement vous le revaudra également.

Brochure: Un calcul facile

Ëmweltkalenner

 

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