Projet d’aménagement particulier (PAP)

PAP en cours de procédure – Avis au public

Modification ponctuelle du PAP Zwësche Lauterbännen

Date de publication: 13.8.2024

Délai: 13.9.2024 inclus

Conformément aux dispositions de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, les projets d’aménagement particulier sont déposés pendant 30 jours complets à la maison communale où le public pourra en prendre connaissance. Seules les pièces déposées à la maison communale font foi.

En application de ce même article 30 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 précitée, les observations et objections contre ledit projet d’aménagement particulier doivent être présentées par écrit au collège des bourgmestre et échevins, dans le délai de 30 jours de la publication du dépôt du projet.

Projet d’aménagement général (PAG)

PAG en cours de procédure – Avis au public

Modification ponctuelle du PAG au lieudit Op de breeden Dréischer 2

Date de publication : 10.6.2024

Délai : 10.7.2024

Art. 12.Publication

Dans les quinze jours qui suivent l’accord du conseil communal, le projet d’aménagement général est déposé avec toutes les pièces mentionnées à l’article 10 pendant trente jours à la maison communale où le public peut en prendre connaissance, et publié, pendant la même durée, sur le site Internet de la commune où le public peut en prendre connaissance. Seules les pièces déposées à la maison communale font foi.

Le dépôt est publié par voie d’affiches apposées dans la commune de la manière usuelle et invitant le public à prendre connaissance du projet. Cette publication fait mention des lieu, date et heure de la réunion d’information ainsi que du site internet où est publié le projet d’aménagement général.

Endéans les premiers trois jours de la publication du dépôt par voie d’affiches, celui-ci est publié dans au moins quatre quotidiens imprimés et publiés au Grand-Duché de Luxembourg.

Cette publication fait mention des lieu, date et heure de la réunion d’information ainsi que du site Internet où est publié le projet d’aménagement général.

Le collège des bourgmestre et échevins tient au moins une réunion d’information avec la population au cours des premiers quinze jours suivant la publication du dépôt par voie d’affiches.

Art. 13.Réclamations

Dans le délai de trente jours de la publication du dépôt du projet dans les quatre quotidiens imprimés et publiés au Grand-Duché de Luxembourg, les observations et objections contre le projet doivent être présentées par écrit au collège des bourgmestre et échevins sous peine de forclusion.

Au cas où une ou plusieurs réclamations écrites ont été présentées dans le délai, le collège des bourgmestre et échevins convoque les réclamants qui peuvent, en vue de l’aplanissement des différends, présenter leurs observations.