Conseil communal du 15 juillet 2015

Councillors present

• Roberto Traversini (bourgmestre, déi gréng)
• Erny Müller (1er échevin, LSAP)
• Tom Ulveling (échevin, CSV)
• Fred Bertinelli (échevin, LSAP)
• Georges Liesch (échevin, déi gréng)
• François Antony (LSAP)
• Carlo Bernard (DP)
• Gary Diderich (déi Lénk)
• Jos Glauden (DP)
• Martine Goergen (DP)
• Pierre Hobscheit (LSAP)
• Robert Mangen (CSV)
• Marcel Meisch (DP)
• Ali Ruckert (KPL)
• Christiane Saeul (DP)
• Pierrette Schambourg (CSV)
• Fränz Schwachtgen (déi gréng)
• Arthur Wintringer (DP)

Absent and excused

• Pascal Bürger (DP)

Topics covered

• 1. Communications du collège des bourgmestre et échevins.
• 2. Projets communaux:
• 3. Plan d'aménagement général et projets d'aménagement particuliers:
• 4. Enseignement fondamental et structures d'accueil:
• 5. Actes et conventions:
• 6. Règlements communaux:
• 7. Changements au sein des commissions consultatives.
• 8. Questions.

• Communications du collège des bourgmestre et échevins.

• Projets communaux:

  1. aménagement d’un bassin d’orage dans la route de Bascharage à Niederkorn, article budgétaire 4/520/222100/12006 — mémoire technique, devis définitif et plans;
  2. aménagement d’un parking public, coin rue Woiwer et Neuwies, article budgétaire 4/623/221313/15010 — devis et plan;
  3. aménagement d’un parking public près du site usinier, Differdange-centre, article budgétaire 4/131/221311/15024 intitulé “plateau des hauts-fourneaux: travaux d’exécution” — devis et plan;
  4. école supérieure HEALEX au Parc des Sports à Oberkorn, article budgétaire 4/690/221312/15020 — devis et plans pour le préfinancement de travaux d’aménagement dans le bloc administratif.

• Plan d'aménagement général et projets d'aménagement particuliers:

  1. modifications ponctuelles du PAG Entrée en Ville, rue de la Chiers et rue de la Montagne à Differdange — vote du conseil communal suivant article 14 de la loi du 19 juillet 2014 concernant l’aménagement communal et le développement urbain;
  2. modification ponctuelle du PAG, partie écrite, passage portant sur les règles relatives au degré d’utilisation des sols — saisine du conseil communal suivant article 10 de la loi précitée sous a)
  3. projet d’aménagement particulier au lieu-dit Mathendahl à Niederkorn présenté par le collège des bourgmestre et échevins pour le compte de la société Integra Investment SA;
  4. projet d’aménagement particulier au lieu-dit “Ronnwisen” à Oberkorn présenté par le collège des bourgmestre et échevins pour le compte de la Ville de Differdange.

• Enseignement fondamental et structures d'accueil:

  1. organisation scolaire de l’enseignement fondamental pour l’année d’études 2015-2016 — légère modification au cycle 1;
  2. organisation des maisons relais pour l’année scolaire 2015-2016;
  3. plan d’encadrement périscolaire (PEP) pour l’année scolaire 2015-2016;
  4. organisation des cours pour adultes pour l’année scolaire 2015-2016.

• Actes et conventions:

  1. acte de vente avec l’État dans l’intérêt de la construction d’un nouveau lycée européen à Differdange;
  2. acte de vente d’une parcelle de 0,98 are à Differdange, au lieu-dit Lasauvage;
  3. déclaration de propriété et de prescription acquisitive trentenaire d’une parcelle de 5,4 ares située à Niederkorn, au lieu-dit Hinterst Lanterbann;
  4. avenant au contrat d’exploitation du parc de recyclage Differdange;
  5. contrats de bail au 1535°C avec le CIGL Differdange;
  6. convention de partenariat avec le CIGL d’Esch portant sur un projet commun de vélos en libre-service.

• Règlements communaux:

  1. règlement communal portant attribution de subsides;
  2. règlements temporaires de circulation.

• Changements au sein des commissions consultatives.

• Questions.