Conseil communal du 26 septembre 2012

Councillors present

• Claude Meisch (bourgmestre, DP)
• Roberto Traversini (1er échevin, déi gréng)
• Jean Lorgé (échevin, DP)
• John Hoffman (échevin, DP)
• Georges Liesch (échevin, déi gréng)
• François Antony (LSAP)
• Carlo Bernard (DP)
• Fred Bertinelli (LSAP)
• Michel Braquet (DP)
• Pascal Bürger (DP)
• Gary Diderich (Déi Lénk)
• Robert Mangen (CSV)
• Camille Mersch (DP)
• Erny Muller (LSAP)
• Ali Ruckert (KPL)
• Christiane Saeul (DP)
• Pierrette Schambourg (CSV)
• François Schwachtgen (déi gréng)
• Tom Ulveling (CSV)

Topics covered

• 1. Communications du collège des bourgmestre et échevins.
• 2. Tableau de préséance du conseil communal.
• 3. Projets communaux:
• 4. Finances communales:
• 5. Règlements communaux:
• 6. Actes et conventions:
• 7. Syndicats intercommunaux:
• 8. Diverses modifications au sein des commissions consultatives.
• 9. Questions.

• Communications du collège des bourgmestre et échevins.

• Tableau de préséance du conseil communal.

• Projets communaux:

  1. rénovation et mise en conformité de l’Ecole des Garçons de Differdange – plans et devis, article budgétaire 4/0420/2123/39;
  2. mise en place d’une installation de photovoltaïque sur le campus scolaire Fousbann – devis, article budgétaire 4/0730/2001/3.

• Finances communales:

  1. 1ère modification ordinaire de l’exercice 2012;
  2. fixation du taux de l’impôt foncier pour l’exercice 2013;
  3. fixation du taux de l’impôt commercial pour l’exercice 2013.

• Règlements communaux:

  1. règlement des taxes, tarifs et prix – adaptations au niveau du chapitre H portant sur le chèque-service accueil;
  2. règlements temporaires de circulation.

• Actes et conventions:

  1. acte d’échange avec soulte avec le Fonds du Logement portant sur un immeuble situé au n° 210 de l’avenue de la Liberté à Niederkorn et adaptation du crédit budgétaire inscrit à l’article budgétaire 4/0125/2121/1 intitulé “Acquisition d’immeubles bâtis”;
  2. actes de vente de prés d’une contenance de 16,23 et de 7,81 ares au lieu-dit “Hinterst Lauterbann” à Niederkorn;
  3. avenant à la convention 2012 de la Maison Relais pour Enfants;
  4. 3e avenant au contrat de bail conclu avec la Brasserie de Luxembourg Mousel-Diekirch pour le Café Maxim’s;
  5. convention avec la société civile Differdange – Solar pour la mise à disposition du toit des tribunes du stade de football à Oberkorn afin d’y fixer une installation photovoltaïque;
  6. convention de commercialisation centralisée pour les systèmes de collectes sélectives existants avec l’a.s.b.l. Valorlux;
  7. convention avec le LTMA pour la mise à disposition de la salle des sports au “Jenker”;
  8. contrat de bail pour une parcelle (jardin) située à Oberkorn dans la rue des Mines.

• Syndicats intercommunaux:

  1. adhésion des communes de Koerich, Waldbillig et Schieren au Syndicat Intercommunal de Gestion Informatique (SIGI);
  2. répartition des neuf heures de congé politique pour les délégués dans les syndicats de communes – modification.

• Diverses modifications au sein des commissions consultatives.

• Questions.