Gemeinderatssitzung des 27. Oktober 2021

Anwesende Räte

• Christiane Brassel-Rausch (bourgmestre, déi gréng)
• Tom Ulveling (1er échevin, CSV)
• Robert Mangen (échevin, CSV)
• Laura Pregno (échevine, déi gréng)
• Paulo Aguiar (échevin, déi gréng)
• Guy Altmeisch (LSAP)
• Fred Bertinelli (LSAP)
• Paulo De Sousa (déi gréng)
• Jerry Hartung (CSV)
• Georges Liesch (déi gréng)
• Fränz Meisch (DP)
• Erny Muller (LSAP)
• Ali Ruckert (KPL)
• Christiane Saeul (DP)
• Fränz Schwachtgen (déi gréng)
• Guy Tempels (CSV)
• Eric Weirich (déi Lénk)
• Nicole Wohl (déi gréng)

Abwesend und entschuldigt

• Pierre Hobscheit (LSAP)

Behandelte Themen

• 1. Communications du collège des bourgmestre et échevins.
• 2. Projets communaux:
• 3. Finances communales:
• 4. "Déifferdeng eng Stad hëlleft": projets et actions soutenus en 2021.
• 5. Enseignement fondamental et service éducation et accueil:
• 6. École de musique: organisation scolaire définitive 2021-2022.
• 7. Gestion des eaux:
• 8. Actes et conventions:
• 9. Règlements communaux:
• 10. Changements au sein des commissions consultatives.
• 11. Questions écrites de déi Lénk concernant le plan d'action national contre le bruit.
• 12. Motion déi gréng-CSV à l'égard de l'évolution récente des prix d'énergie
• 13. Présentation du bilan Klimapakt 2021.
• 14. Questions.

• Communications du collège des bourgmestre et échevins.

• Projets communaux:

  1. Rénovation et assainissement du Centre sportif Oberkorn — phase 2, plans et devis, article budgétaire 4/822/22311/18020;
  2. Réfection de chemins ruraux — devis pour le renouvèlement d’un chemin forestier entre Lasauvage et Saulnes, article budgétaire 4/542/221313/19040.

• Finances communales:

  1. Fixation du taux de l’impôt commercial 2022;
  2. Fixation du taux de l’impôt foncier 2022.

• "Déifferdeng eng Stad hëlleft": projets et actions soutenus en 2021.

• Enseignement fondamental et service éducation et accueil:

  1. Demande de décharges pour les séances d’entrainement régulières 2021-2022 de la LASEP;
  2. Décision de principe pour la fixation de l’indemnité à payer aux agents éducatifs remplaçants pour le service éducation accueil.

• École de musique: organisation scolaire définitive 2021-2022.

• Gestion des eaux:

  1. Consultation publique sur le projet du 3e plan de gestion des parties luxembourgeoises des districts hydrographiques internationaux du Rhin et de la Meuse — avis;
  2. Consultation publique concernant le projet du 2e plan de gestion des risques d’inondation — avis.

• Actes et conventions:

  1. Acte notarié portant sur l’acquisition de terrains d’une superficie totale de 495,15 a en différents lieudits autour du Thillenberg à Differdange;
  2. Convention avec l’État du grand-duché du Luxembourg en relation avec la mise à disposition d’une partie d’une parcelle située au lieudit „Auf der Heid“ à Differdange en vue de l’installation d’une station météorologique;
  3. Convention initiale Pacte logement 2.0 avec l’État du Grand-Duché de Luxembourg;
  4. Convention entre les communes de Pétange, Differdange et l’Association des musées et tourisme ferroviaires (AMTF Train 1900) portant sur la prise en charge communale de frais salariaux d’un collaborateur engagé par l’association;
  5. Contrat de bail portant sur un logement pour étudiants avec la LUNEX International University of Health, Exercice and Sports au no 21 de la rue Adolphe-Krieps à Differdange;
  6. Contrat de bail et avenants concernant des espaces de création ainsi qu’un contrat de bail commercial pour le Kesselbetrieb Concept Store au 1535° Creative Hub;
  7. Contrat de bail avec arcus Kanner, Jugend a Famill ASBL pour les besoins de son projet Famillenhaus au no 23 de la Grand-rue à Differdange;
  8. Avenant au contrat de bail commercial concernant le Presbytère à Lasauvage.

• Règlements communaux:

  1. Modifications aux chapitres B-1 Centre culturel régional Aalt Stadhaus, B-2 Structures communales à Lasauvage, B-3 Autres structures communales, B-4 Mise à disposition de matériel, B-5 1535° Creative Hub, B-6 Hall polyvalent Hall O, B-7 Bibliothèque et archives municipales, E-3 Déchets, F-2 Location de centres sportifs, salles de sport et terrains sportifs en plein air et G-2 Droits de place du règlement des taxes, tarifs et prix;
  2. Règlement communal ayant comme objet le subventionnement d’investissements dans le but d’une utilisation rationnelle de l’énergie et la promotion des énergies alternatives – modifications;
  3. Règlements temporaires de circulation.

• Changements au sein des commissions consultatives.

• Questions écrites de déi Lénk concernant le plan d'action national contre le bruit.

• Motion déi gréng-CSV à l'égard de l'évolution récente des prix d'énergie

• Présentation du bilan Klimapakt 2021.

• Questions.