Conseil communal du 5 octobre 2016

Councillors present

• Roberto Traversini (bourgmestre, déi gréng)
• Erny Müller (1er échevin, LSAP)
• Tom Ulveling (échevin, CSV)
• Fred Bertinelli (échevin, LSAP)
• Georges Liesch (échevin, déi gréng)
• François Antony (LSAP)
• Pascal Bürger (DP)
• Gary Diderich (déi Lénk)
• Jos Glauden (DP)
• Pierre Hobscheit (LSAP)
• Robert Mangen (CSV)
• Marcel Meisch (DP)
• Ali Ruckert (KPL)
• Christiane Saeul (DP)
• Pierrette Schambourg (CSV)

Absent and excused

• Carlo Bernard (DP)
• Martine Goergen (DP)
• Fränz Schwachtgen (déi gréng)
• Arthur Wintringer (DP)

Topics covered

• 1. Communications du collège des bourgmestre et échevins.
• 2. Projets communaux:
• 3. Plan d'aménagement général et projets d'aménagement particuliers:
• 4. Finances communales:
• 5. Actes et conventions:
• 6. Plan de gestion des forêts pour l'exercice 2017.
• 7. Règlements communaux:
• 8. Personnel communal: créations de postes d'un rédacteur, de deux expéditionnaires administratifs et d'un chargé de cours au sein de l'organigramme.
• 9. Changements au sein des commissions consultatives.
• 10. Questions.

• Communications du collège des bourgmestre et échevins.

• Projets communaux:

  1. Extension du bâtiment cycle 1 (préscolaire/précoce) sur le campus scolaire de Niederkorn – approbation du cahier des charges, accompagné d’une estimation globale du cout, tenant lieu de projet définitif détaillé, article budgétaire 4/910/221311/155025;
  2. Décomptes de travaux au bâtiment A et aux alentours du site 1535 °.

• Plan d'aménagement général et projets d'aménagement particuliers:

  1. Modifications ponctuelles du PAG «rue Michel Rodange» et «Rattem» – saisine du conseil communal suivant article 10 de la loi du 19 juillet 2014 concernant l’aménagement communal et le développement urbain;
  2. Projet d’aménagement particulier au lieudit «Ronnwisen» à Oberkorn présenté par le collège des bourgmestre et échevins pour le compte de la Ville de Differdange;
  3. Projet d’aménagement particulier aux lieudits «Zwischen Lanterbännen/route de Pétange» à Niederkorn présenté par le collège des bourgmestre et échevins pour le compte de la Ville de Differdange;
  4. Projet d’aménagement particulier au lieudit «Mathendahl» à Niederkorn — convention et plans d’exécution;
  5. Projet d’aménagement particulier «Terrasses de la Ville 1» à Differdange — convention et plans d’exécution pour le lot 2.

• Finances communales:

  1. 1^re modification ordinaire de l’exercice 2016;
  2. Diverses augmentations/diminutions de crédits extraordinaires;
  3. Fixation du taux de l’impôt foncier pour l’exercice 2017;
  4. Fixation du taux de l’impôt commercial pour l’exercice 2017.

• Actes et conventions:

  1. Dépôt de plan dans le cadre de l’échange immobilier avec le Garage Collé;
  2. Acte de vente d’une parcelle de 32 a au lieudit «Hinter Rattem» à Oberkorn;
  3. Acte de vente d’une parcelle d’une superficie totale de 6,01 a au lieudit «Montée du Haut-Wangert» à Niederkorn;
  4. Bail emphytéotique sur 59 ans d’un terrain de 11,65 a dans l’intérêt de la construction de 9 logements à loyer modéré répondant aux critères de sélection de l’AIS Kordall;
  5. Contrat de bail avec l’État pour la mise à disposition de l’Ancienne École ménagère et des salles préfabriquées annexes pour les besoins transitoires de l’École internationale de Differdange;
  6. Convention avec l’État et la société nationale des CFL pour la construction, l’usage et l’exploitation d’un chemin piétonnier reliant l’arrêt ferroviaire, la rue Prince-Henri et le site du Parc des Sports à Oberkorn;
  7. Convention avec trois sociétés accordant l’accès public depuis la rue Pierre-Gansen vers le parc de recyclage situé dans la zone Gadderscheier à Niederkorn/Sanem;
  8. Contrat type pour des baux agricoles sans usage d’herbicides et de pesticides;
  9. 1^er avenant au contrat de bail de la brasserie située dans l’Aalt Stadhaus à Differdange.

• Plan de gestion des forêts pour l'exercice 2017.

• Règlements communaux:

• Personnel communal: créations de postes d'un rédacteur, de deux expéditionnaires administratifs et d'un chargé de cours au sein de l'organigramme.

• Changements au sein des commissions consultatives.

• Questions.