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Conseil communal du 5 octobre 2016

Councillors present

  • Roberto Traversini (bourgmestre, déi gréng)
  • Erny Müller (1er échevin, LSAP)
  • Tom Ulveling (échevin, CSV)
  • Fred Bertinelli (échevin, LSAP)
  • Georges Liesch (échevin, déi gréng)
  • François Antony (LSAP)
  • Pascal Bürger (DP)
  • Gary Diderich (déi Lénk)
  • Jos Glauden (DP)
  • Pierre Hobscheit (LSAP)
  • Robert Mangen (CSV)
  • Marcel Meisch (DP)
  • Ali Ruckert (KPL)
  • Christiane Saeul (DP)
  • Pierrette Schambourg (CSV)

Absent and excused

  • Carlo Bernard (DP)
  • Martine Goergen (DP)
  • Fränz Schwachtgen (déi gréng)
  • Arthur Wintringer (DP)

Topics covered

  • Communications du collège des bourgmestre et échevins.
  • Projets communaux:
    1. Extension du bâtiment cycle 1 (préscolaire/précoce) sur le campus scolaire de Niederkorn – approbation du cahier des charges, accompagné d’une estimation globale du cout, tenant lieu de projet définitif détaillé, article budgétaire 4/910/221311/155025;
    2. Décomptes de travaux au bâtiment A et aux alentours du site 1535 °.
  • Plan d'aménagement général et projets d'aménagement particuliers:
    1. Modifications ponctuelles du PAG «rue Michel Rodange» et «Rattem» – saisine du conseil communal suivant article 10 de la loi du 19 juillet 2014 concernant l’aménagement communal et le développement urbain;
    2. Projet d’aménagement particulier au lieudit «Ronnwisen» à Oberkorn présenté par le collège des bourgmestre et échevins pour le compte de la Ville de Differdange;
    3. Projet d’aménagement particulier aux lieudits «Zwischen Lanterbännen/route de Pétange» à Niederkorn présenté par le collège des bourgmestre et échevins pour le compte de la Ville de Differdange;
    4. Projet d’aménagement particulier au lieudit «Mathendahl» à Niederkorn — convention et plans d’exécution;
    5. Projet d’aménagement particulier «Terrasses de la Ville 1» à Differdange — convention et plans d’exécution pour le lot 2.
  • Finances communales:
    1. 1re modification ordinaire de l’exercice 2016;
    2. Diverses augmentations/diminutions de crédits extraordinaires;
    3. Fixation du taux de l’impôt foncier pour l’exercice 2017;
    4. Fixation du taux de l’impôt commercial pour l’exercice 2017.
  • Actes et conventions:
    1. Dépôt de plan dans le cadre de l’échange immobilier avec le Garage Collé;
    2. Acte de vente d’une parcelle de 32 a au lieudit «Hinter Rattem» à Oberkorn;
    3. Acte de vente d’une parcelle d’une superficie totale de 6,01 a au lieudit «Montée du Haut-Wangert» à Niederkorn;
    4. Bail emphytéotique sur 59 ans d’un terrain de 11,65 a dans l’intérêt de la construction de 9 logements à loyer modéré répondant aux critères de sélection de l’AIS Kordall;
    5. Contrat de bail avec l’État pour la mise à disposition de l’Ancienne École ménagère et des salles préfabriquées annexes pour les besoins transitoires de l’École internationale de Differdange;
    6. Convention avec l’État et la société nationale des CFL pour la construction, l’usage et l’exploitation d’un chemin piétonnier reliant l’arrêt ferroviaire, la rue Prince-Henri et le site du Parc des Sports à Oberkorn;
    7. Convention avec trois sociétés accordant l’accès public depuis la rue Pierre-Gansen vers le parc de recyclage situé dans la zone Gadderscheier à Niederkorn/Sanem;
    8. Contrat type pour des baux agricoles sans usage d’herbicides et de pesticides;
    9. 1er avenant au contrat de bail de la brasserie située dans l’Aalt Stadhaus à Differdange.
  • Plan de gestion des forêts pour l'exercice 2017.
  • Règlements communaux:
  • Personnel communal: créations de postes d'un rédacteur, de deux expéditionnaires administratifs et d'un chargé de cours au sein de l'organigramme.
  • Changements au sein des commissions consultatives.
  • Questions.
 

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