Teilbebauungsplan (PAP)

PAP(s) in der Prozedur – Öffentliche Bekanntmachung

PAP Zwësche Lauterbännen

Datum der Veröffentlichung: 13.8.2024

Frist: 13.9.2024

Gemäß den Bestimmungen des geänderten Gesetzes vom 19. Juli 2004 über die kommunale Planung und Stadtentwicklung werden die Teilbebauungspläne während 30 Tagen im Gemeindehaus hinterlegt, wo die Öffentlichkeit sie einsehen kann. Ausschließlich die hinterlegten Unterlagen sind verbindlich.

In Anwendung des Artikels 30 des oben genannten geänderten Gesetzes vom 19. Juli 2004 müssen alle Anmerkungen und Einwände gegen diesen Teilbebauungsplan innerhalb einer Frist von 30 Tagen ab dem Tag der Veröffentlichung, schriftlich beim Schöffenkollegium eingereicht werden.

Flächennutzungsplan (PAG)

PAG(s) in der Prozedur – Öffentliche Bekanntmachung

PAG Op de breeden Dréischer

Datum der Veröffentlichung: 10.6.2024

Frist: 10.7.2024

Art. 12.Publication

Dans les quinze jours qui suivent l’accord du conseil communal, le projet d’aménagement général est déposé avec toutes les pièces mentionnées à l’article 10 pendant trente jours à la maison communale où le public peut en prendre connaissance, et publié, pendant la même durée, sur le site Internet de la commune où le public peut en prendre connaissance. Seules les pièces déposées à la maison communale font foi.

Le dépôt est publié par voie d’affiches apposées dans la commune de la manière usuelle et invitant le public à prendre connaissance du projet. Cette publication fait mention des lieu, date et heure de la réunion d’information ainsi que du site internet où est publié le projet d’aménagement général.

Endéans les premiers trois jours de la publication du dépôt par voie d’affiches, celui-ci est publié dans au moins quatre quotidiens imprimés et publiés au Grand-Duché de Luxembourg.

Cette publication fait mention des lieu, date et heure de la réunion d’information ainsi que du site Internet où est publié le projet d’aménagement général.

Le collège des bourgmestre et échevins tient au moins une réunion d’information avec la population au cours des premiers quinze jours suivant la publication du dépôt par voie d’affiches.

Art. 13.Réclamations

Dans le délai de trente jours de la publication du dépôt du projet dans les quatre quotidiens imprimés et publiés au Grand-Duché de Luxembourg, les observations et objections contre le projet doivent être présentées par écrit au collège des bourgmestre et échevins sous peine de forclusion.

Au cas où une ou plusieurs réclamations écrites ont été présentées dans le délai, le collège des bourgmestre et échevins convoque les réclamants qui peuvent, en vue de l’aplanissement des différends, présenter leurs observations.